Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance entre Alpamia (le « Vendeur ») et tout consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client ») sur le site https://alpamia.com (le « Site »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; la version applicable est archivée et communicable sur simple demande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Alpamia — Luka Milic EI, entreprise individuelle (micro-entreprise)
90 rue Jean Jaurès, 77270 Villeparisis, France
SIREN : 107 926 354 — SIRET : 107 926 354 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@alpamia.com
Téléphone : 06 51 74 70 49 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)

L'ensemble des mentions d'identification figure dans nos Mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles : composition, taille, entretien et provenance. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur au-delà de ces caractéristiques essentielles, notamment s'agissant des nuances de couleur, qui peuvent varier selon le calibrage de l'écran du Client et selon les variations naturelles de la fibre d'alpaga.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable — article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, dans les conditions de l'article 7.

Commandes hors Union européenne. Les prix affichés ne comprennent ni les droits de douane, ni les taxes à l'importation, ni les frais de dédouanement éventuellement applicables dans le pays de destination. Ces sommes restent intégralement à la charge du Client, qui en est le redevable légal auprès des autorités de son pays.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande suit les étapes suivantes :

1. sélection du ou des produits et ajout au panier ;
2. vérification du contenu du panier et, le cas échéant, correction des erreurs ;
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
4. choix du mode de livraison et affichage du prix total, frais compris ;
5. acceptation des présentes CGV ;
6. validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer définitivement.

Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé par e-mail sans délai. La vente n'est parfaite qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont la commande présenterait un caractère manifestement anormal ou frauduleux.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité au jour de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, Apple Pay et Shop Pay, via Shopify Payments. Les moyens disponibles pour une commande donnée sont affichés au moment du paiement.

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte sont transmises directement à ce prestataire sous protocole chiffré ; elles ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont jamais conservées par lui.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de l'établissement bancaire.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones desservies

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les États membres de l'Union européenne, ainsi que dans les pays suivants : Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour, Suisse et États-Unis.

7.2 Frais de livraison

Destination	Mode	Frais
France	Standard	4,99 € — offerts dès 50 € d'achat
Union européenne	Standard International	4,99 € — offerts dès 50 € d'achat
Autres pays desservis	Standard International	9,90 € — offerts dès 50 € d'achat

Les frais applicables sont systématiquement affichés avant la validation du paiement.

7.3 Délais

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison indicatif est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, et de 5 à 8 jours ouvrés pour les autres destinations.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

7.4 Retard de livraison

En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception de cet écrit, et le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution.

7.5 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant) doit être signalée au transporteur par des réserves précises portées sur le bon de livraison, et confirmée au Vendeur dans les trois (3) jours ouvrables. Cette formalité ne conditionne toutefois pas l'exercice des garanties légales prévues à l'article 10.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que la notification soit envoyée avant l'expiration des quatorze jours.

8.3 Retour du produit

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 9 — Garantie commerciale « 30 jours d'essai »

Indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 8 et des garanties légales prévues à l'article 10, le Vendeur accorde une garantie commerciale de satisfaction.

Portée. Pendant trente (30) jours à compter de la réception, le Client qui n'est pas satisfait de son achat peut en demander le remboursement, y compris si les chaussettes ont été portées et lavées.

Conditions. Une simple demande par e-mail suffit : le Client n'a pas à renvoyer les produits ni à fournir de justificatif. Le remboursement porte sur le montant payé pour la commande concernée. Il est effectué en argent, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, et jamais sous forme d'avoir.

Mise en œuvre. La demande est adressée par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'accord du Vendeur.

Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et n'en restreint en rien l'exercice.

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation et au décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, les informations suivantes sont portées à votre connaissance :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client s'adresse au service client à l'adresse e-mail indiquée à l'article 2.

Article 11 — Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par e-mail à contact@alpamia.com ;
• par courrier à Alpamia (Luka Milic), 90 rue Jean Jaurès, 77270 Villeparisis, France.

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 24 heures et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur.

Le médiateur ne peut être saisi qu'à la double condition que le Client justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et que sa demande intervienne dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) a définitivement cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228. Aucun renvoi n'est donc opéré vers celle-ci.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également saisir le Centre européen des consommateurs de leur pays de résidence.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Leurs conditions de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue ; s'il est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations, les sommes déjà versées étant remboursées au Client.

Article 15 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur pleine portée.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence ainsi que la faculté de saisir les juridictions de celui-ci.